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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services proposes<\/h4>\n
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Description des services fournis<\/h4>\n
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Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h4>\n
Natural Games #Spring ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h4>\n
Natural Games #Spring est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons, logiciels.
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Limitations de responsabilit\u00e9<\/h4>\n
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Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
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Liens hypertextes et cookies<\/h4>\n
Le site www.naturalgames.fr\/spring\/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Natural Games #Spring. Cependant, Natural Games #Spring n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction<\/h4>\n
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Natural Games #Spring est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de MONTPELLIER.
\nLoi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
\nLoi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n
Lexique<\/h4>\n
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.
\nInformations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pr\u00e9sentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.naturalgames.fr\/spring\/ l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\n
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